Les élèves de l’option DGEMC découvrent le milieu carcéral

Dans le cadre de l’option DGEMC les élèves de Terminale ont accueilli M. SAIBT-AUBIN, adjoint au responsable de pôle du Centre pénitentiaire de Laon.

Les étudiants de S1 GPME assistaient aussi à cette intervention dans le cadre du cours de CEJM Appliquée.

Le monde carcéral intrigue.....
"Quels objets personnels un détenu peut-il garder ?" ... "Comment les cellules sont-elles aménagées ?"... "Le droit du travail s’applique t-il aux détenus qui travaillent dans le centre pénitentiaire ?" ... "Les repas sont-ils pris en cellule ?"...."Comment les détenus peuvent-ils exercer leur droit de vote ?"...."Y a t-il des salles dédiées pour la pratique d’un culte ?"...."Tous les détenus ont-ils le droit d’être visités au parloir ? Si oui, à quelle fréquence les visites sont-elles autorisées ? Quelle est la durée des visites ?"..... "Une détenue qui est enceinte bénéfice t-elle de conditions de détention spécifique ? Après l’accouchement combien de temps le bébé peut-il rester avec la détenue ? ".... "Un mineur écroué qui devient majeur est-il transféré le jour de sa majorité dans le quartier des adultes ? Reste t-il dans le même établissement ?"... " Comment les établissements pénitentiaires préparent-ils les détenus à la sortie et à la réinsertion ?"......."Les établissements pénitentiaires français ressemblent-ils à ceux que l’on voit dans la série Prison Break ?"

M. SAINT-AUBIN a répondu aux nombreuses questions préparées par les élèves de Terminale autour de différents thèmes.
Thème 1 : Le Centre pénitentiaire de Laon
Thème 2 : L’incarcération (Du bureau du juge à l’arrivée et à la prise en charge au centre pénitentiaire de Laon)
Thème 3 : La cellule
Thème 4 : Le travail / Les études dans un centre pénitentiaire
Thème 5 : Le quotidien d’un détenu (+ obligations et sanctions)
Thème 6 : Les droits des détenus (Droits familiaux ; civiques )
Thème 7 : Le contact avec la famille, les proches
Thème 8 : La santé en prison (+ protection sociale et prestations sociales)
Thème 9 : Femmes détenues / Mineurs détenus
Thème 10 : Procès (Du centre pénitentiaire jusqu’au tribunal / journée(s) au tribunal)
Thème 11 : Sortie et réinsertion
Thème 12 : Métiers de l’administration pénitentiaire

Les élèves se sont montrés très intéressés, curieux. Ils ont aussi été surpris de ce monde carcéral qu’ils pensaient connaitre un peu au travers des séries TV.

Nous remercions chaleureusement M. SAINT-AUBIN pour son professionnalisme, la qualité de ses réponses et....ses anecdotes.

Les élèves de DGEMC
Mme Kindbeiter-Paquet

Compléments d’informations :
Des chiffres (Source : Ministère de la justice)
Le 1er octobre 2020 les établissements pénitentiaires français comptaient 61 102 détenus dont 41 093 condamnés. Les autres étant en détention provisoire.
La France compte 187 centres de détention, dont 82 maisons d’arrêts.
Au 1er octobre 2020 la détention carcérale était de 100,7 % ce qui correspond à 6 727 détenus en surnombre !
En 2019 la détention carcérale était de 115,5 % soit 143 851 détenus en surnombre !

Une chute historique due à la fois aux libérations anticipées des détenus en fin de peine dans le cadre des mesures prises pour lutter contre la pandémie, mais surtout à la baisse du nombre des entrées.
Cette baisse des entrées s’explique par le fait que les juridictions fonctionnaient au ralenti lors des confinements mais aussi par l’entrée en vigueur du volet relatif aux « peines » de la réforme de la justice.
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a prévu la création la création d’une peine de détention à domicile sous surveillance électronique, la suppression des peines de moins d’un mois et l’aménagement obligatoire des peines comprises entre 1 et 6 mois, sauf impossibilités.

Essai
« Passés par la case prison », 2014, Edition La découverte (Préface de Robert Badinter)
Marie-Hélène est coiffeuse. Christophe anime un jardin partagé à cinquante mètres de la cité de son enfance. Sacha termine ses études de droit et rêve de devenir avocat. Des gens presque ordinaires... qui sont tous d’anciens détenus.
Ils racontent leur parcours, ce moment où ils ont « basculé », leur découverte de la détention et la trace qu’elle a laissée.

Jurisprudence : La dignité de la personne humaine en prison
Le 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France pour les conditions inhumaines et dégradantes de ses établissements pénitentiaires et le non-respect du droit à un recours effectif pour faire cesser ces atteintes.
La CEDH demande à la France d’adopter des mesures visant à supprimer la surpopulation et à améliorer les conditions de détention.

Le 8 juillet 2020, la cour de Cassation pose une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) au Conseil Constitutionnel : Est-il acceptable au regard de la Constitution d’envoyer ou de maintenir une personne en détention sans considération des conditions indignes dans lesquelles elle va être ou est déjà détenue ?

Le 2 octobre 2020, le Conseil constitutionnel rend une décision historique en faveur de la dignité des détenus. Il constate qu’effectivement la loi ne prévoit rien en matière de prise en compte des conditions de détention.
Il censure le silence de la loi, mais laisse aux parlementaires jusqu’au 1er mars 2021 pour légiférer.

Le 8 octobre 2020 la cour d’appel de Nouméa a remis un détenu de 63 ans en liberté – en le plaçant néanmoins sous bracelet électronique – au motif que ses conditions d’incarcération portaient atteinte à sa dignité.
C’est la première décision judiciaire ordonnant une telle libération, suite aux décisions et ou arrêts de la CEDH, de la Cour de Cassation et du Conseil Constitutionnel